Charente-Maritime, Vendée, Deux-Sèvres.
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L'ERP (Etat des risques et environnement) pour les aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et pollution) est obligatoire en cas de Vente ou Location de tout bien immobilier, bâti ou non bâti, situé dans une zone définie couverte par un plan de prévention des risques.
L’ERP (anciennement appelé ESRIS, ERNMT) permet d’informer le futur occupant des risques auxquels le bien est exposé tels que les inondations, les avalanches, les incendies de forêts, les expositions nucléaires, les risques industriels type usine AZF, les risques sismiques, miniers, et désormais depuis août 2018 les risques liés au gaz Radon …
Le diagnostiqueur recherche les risques identifiés par les autorités et vous remet les résultats de ses recherches.
La rédaction de l’ERP est établie en synthèse exhaustive de différents documents dont :
– le PPR (Plan de Prévention des Risques) en vigueur dans chaque commune,
– l’historique des dommages déjà subis par le bien immobilier lors d’une précédente catastrophe naturelle, minière ou technologique même lorsque des travaux de réfection ont été effectués pour réparer ces dommages,
-le relevé de présence éventuelle d’un risque de pollution des sols causé ou non par une ICPE (Installation Classée Pour l’Environnement) issu des bases BASIAS, BASOL et CASIAS)
– l’éventuel placement sur le PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou le POS (Plan d’occupation des Sols) en périmètre de délaissement ou en périmètre d’expropriation,
– la notification de présence ou non du bien immobilier en zone 3 du zonage réglementaire en émissivité des sols en radon.
L’ERP doit comprendre une partie graphique (plan côté) sur laquelle figure la position du bien immobilier concerné par rapport aux sources des différents risques (orientation, distance).