Charente-Maritime, Vendée, Deux-Sèvres.
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Charente-Maritime, Vendée, Deux-Sèvres.
Suite à l'incendie de la minoterie de Courcon, ACM diagnostic a été choisi pour réaliser le diagnostic avant démolition en vue des futurs travaux de la réhabilitation du bâtiment moulin.
Des prélèvements sont ensuite envoyés à un laboratoire accrédité COFRAC pour analyse.
Pour tous renseignement concernant vos diagnostics avant travaux et avant démolition amiante, n'hésitez pas à nous contacter pour obtenir un devis.
ACM diagnostic réalise des diagnostics de sécurité piscine selon la réglementation applicable (loi, règlement, normes), dispositifs de mise en sécurité, rapport
Les piscines privées doivent être équipées d'un dispositif de sécurité afin de prévenir les risques de noyade, notamment de jeunes enfants. Le dispositif doit respecter certaines normes. En cas de non-respect, vous vous exposez à une amende. Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ne sont pas concernées.
Normes et équipements concernés :
NF P90-306 concerne barrière de sécurité piscine
une barrière de protection empêchant l'accès, sans l'aide d'un adulte, aux enfants de moins de 5 ans
NF P90-307 concerne les systèmes alarmes
Une alarme sonore ne pouvant être utilisée ou arrêtée par des enfants de moins de 5 ans
NF P90-308 concerne les couvertures de sécurité
Une couverture destinée à empêcher l'immersion involontaire d'une personne
NF P90-309 concerne les abris de piscine
un abri piscine avec fermeture rendant inaccessible l'accès aux enfants de moins de 5 ans
Les piscines concernées sont :
Les piscines non concernées sont :
Le constructeur ou installateur des systèmes de sécurité doit remettre une attestation de conformité au propriétaire. Le propriétaire peut également attester sous sa responsabilité de la conformité de l’équipement et de son installation.
L’article L512-12 précise que ne pas se conformer à cette obligation expose le propriétaire à une amende de 45 000 €.
En savoir plus
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1722
A partir du 1er Juillet 2021, le Diagnostic énergétique change.
Modifications prévues
Le DPE est valable 10 ans. Cette durée est désormais réservée aux diagnostics réalisés à partir du 1er juillet 2021.
Pour les diagnostics plus anciens, les choses changent :
- ceux réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont désormais valides jusqu’au 31 décembre 2022,
- ceux effectués entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont dorénavant valides jusqu’au 31 décembre 2024.
2 nouveaux décrets ont vu le jour le 17 décembre dernier pour, notamment, apporter un caractère opposable au DPE et apporter des précisions sur les durées de validité.
Le DPE est désormais opposable
Jusqu’à présent, le DPE avait uniquement une valeur informative.
Les futurs locataires ou acquéreurs devaient être informés de la performance énergétique de leur futur logement, avant même d’avoir signé leur bail, pour avoir une estimation juste de leurs futures dépenses en énergie.
Le décret paru ce 17 décembre modifie cette valeur informative et la rend opposable à partir du 1er juillet 2021. Cela signifie que si le DPE est erroné, le locataire pourra se retourner contre son bailleur. Cependant, seule la classe énergétique est concernée, et non les recommandations du diagnostiqueur sur les travaux permettant de faire des économies d’argent et d’énergie.
Refonte du DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) )
Afin de fiabiliser ce diagnostic notamment pour le biens avant 1949 et de rendre ce diagnostic opposable.
La méthode dite « sur Factures » qui consistait à évaluer la consommation énergétique d'un bien ancien (construit avant 1949) à partir de factures de chauffage sera abandonnée au profit de la méthode 3 CL.
Un des buts étant que dès le 1er janvier 2023, un locataire pourra se retourner contre son propriétaire si celui-ci lui loue une passoire énergétique .120 000 biens seraient concernées.
De même, la fiabilisation du DPE servira aussi à l'obtention du PTZ (Prêt à taux zéro).
La méthode dite 3 CL ne sera pas changée radicalement mais apportera des ajouts et adaptations pour permettre à la méthode 3 CL de fonctionner dans l'ancien.